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Arrêté du 14 février 2000

Les hydrocarbures (HC) en tant que fluide frigorigène pour la production de froid sont interdits d’utilisation dans les Etablissements Recevant du Public !

L’arrêté ci-joint précise les restrictions d’utilisation dans les établissements recevant du public (ERP) des fluides frigorigènes en fonction de leur classe d’inflammabilité et de toxicité.

Par simplification nous n’avons publié que les articles qui concernent ce sujet; vous pouvez trouver le document complet : Arrêté du 14 février 2000