Attestations d’aptitudes : mise au point du MEEDDM

Le ministère de l’environnement vient d’envoyer à tous les syndicats et groupes d’acteurs du froid et de la climatisation fixe – dont l’AFCE est un des chefs de file – un courrier de mise au point sur l’obligation de tous les personnels de passer l’attestation d’aptitude avant le 5 juillet 2011 pour avoir le droit de continuer à manipuler les fluides frigrorigènes.

Le courrier est posté ici en  fac simile

Nous demandons à chacun de relayer largement cette information auprès de leurs clients ou fournisseurs afin de les informer de la situation et de la loi.
Le faible nombre actuel d’attestés d’aptitude et le nombre restreint de personnel inscrit dans des formations en vue de passer l’examen, nous laissent à penser que seulement la moitié des personnels qui manipulent des fluides frigorigènes seront attestés d’aptitude au 4 juillet 2011.
Les organismes Evaluateurs sont à la dispositions de tous les personnels et leurs employeurs pour faire des formations et organiser des sessions d’examen. La liste de ces organismes est également postée sur notre site
o.e. froid fixe.pdf
Nous vous rappelons que les Organismes Agréés qui ont délivré des attestations de capacité sur la base d’équivalences à l’attestation d’aptitudes sont en droit  -dès le début 2011 –  DE RETIRER l’ATTESTATION de CAPACITE si l’entreprise ne peut pas présenter son planning de formation des personnels et de passage d’examen.
Nous voudrions éviter qu’au 5 juillet 2011 près de la moitié des attestations de capacité soient retirées, créant sur le marché du froid et de la climatisation une forte pénurie d’intervenants au beau milieu d’une saison chaude.

Merci donc à toutes et tous de faire circuler le plus possible cette information pour prévenir et avertir tous ceux qui espèrent un délai ou une dérogation des pouvoirs publics, car celle ci n’aura pas du tout lieu.

De plus, les équivalences à l’attestation d’aptitude pour la climatisation automobile, sur la base de certains titres, CQP ou diplômes ne seront plus valides à compter du 5 juillet 2011 et chaque personnel devra passer l’examen pour pouvoir continuer à manipuler les fluides et donc entretenir les climatisations automobiles.


D’autre part, un avis publié au JO du 26 octobre 2010 aux organismes agréés précise les catégories d’attestation de capacité suivant les types de climatisation et plusieurs autres points qui prétaient jusqu’ici à confusion ou débat.

 

Enfin, rappelons qu’un nouveau décret qui concerne surtout les autres utilisations des fluides frigorigènes que le froid est sur le point d’être publié qui viendra modifier plusieurs choses dans le dispositif actuel, dont entre autre le format de déclaration annuelle des distributeurs, organismes et opérateurs; ceci sera précisé dans un arrêté qui sortira en même temps que le décret.