Lancement d’une campagne de contrôle

  • 17 mars 2016

teal-keyLe MEEM (Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer)  prépare une campagne de contrôle dans toute la France du respect de la réglementation sur les fluides frigorigènes vers les opérateurs et les distributeurs d’équipements.

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Diplômes équivalent à Attestation d’Aptitude

  • 9 août 2013

Le Ministère de l'Environnement a publié un avis en aout 2013 donnant la liste des diplômes permettant aux diplômés d'obtenir en même temps leur attestation d'aptitude tant sur le plan théorique que pratique. Ces diplômés du privé sont donc attestés…

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Attestation d’aptitude : aide pour les TPE

  • 20 juin 2011

Les entreprises se plaignent de plus en plus des contraites réglementaires qui leur sont imposées. Pour le froid, après la DESP, les régles d'étiquetage, les contraintes sur les sites classés pour l'environnement et bien d'autres encore, les obligations du décret…

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Modification du décret fluide

  • 15 avril 2011

La modification annoncée dès l'été dernier du décret sur les fluides frigorigènes a été publiée le 15 avril 2011 au JO  sous le N° de  décret 2011-396 Ce décret impacte surtout le froid et la climatisation par son article 3…

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Attestations d’aptitudes : mise au point du MEEDDM

  • 29 octobre 2010

Le ministère de l’environnement vient d’envoyer à tous les syndicats et groupes d’acteurs du froid et de la climatisation fixe – dont l’AFCE est un des chefs de file – un courrier de mise au point sur l’obligation de tous les personnels de passer l’attestation d’aptitude avant le 5 juillet 2011 pour avoir le droit de continuer à manipuler les fluides frigrorigènes.

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FIN de l’aménagement pour opérateurs pas en règle

  • 22 septembre 2009

Comme nous l’avions annoncé dès le début juillet, une action de l’AFCE auprès des pouvoirs publics avait permis de débloquer une situation qui paraissait très tendue à la fin juin. A cette époque le nombre d’opérateurs qui avait obtenu une attestation de capacité s’élevait approximativement à 10% du nombre d’opérateurs attendus. Les distributeurs et les gros détenteurs, inquiets du manque de personnel attesté pour s’occuper pendant l’été des installations de froid et de climatisation, ont grâce à l’AFCE pu informer les pouvoirs publics de la gravité de la situation et leur proposer un aménagement des sanctions prévues pour les contrevenants.

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Arrêté du 5 mars 2009 : Attestations d’Aptitude

  • 26 mars 2009

La nouvelle réglementation française sur la manipulation des fluides frigorigènes de synthèse est enflin complétée. Le 18 mars 2009 a été publié au Journal Officiel un arrêté daté du 5 mars 2009 qui vient compléter et modifier l'arrêté du 13…

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