Sortie de deux arrêtés du décret fluide 737-2007

  • 17 janvier 2008

L'arrêté relatif à l'agrément des organismes agréés et celui sur la déclaration annuelle des organismes datés du 17 décembre 2007 viennent d'être publiés au JO français. Ces deux arrêtés viennent compléter la liste des arrêtés prévus par le décret 737-2007.…

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AVIS pour R-22

  • 24 juillet 2007

Un AVIS du ministère de l'Industrie vient de paraître au Journal Officiel, mettant en garde les détenteurs d'équipements de froid et climatisation fonctionnant au R22 sur une possible pénurie de fluide frigorigène dès 2010. En effet, le réglement européen 2037/2000…

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Arrêté contrôle d’Etanchéité

  • 18 juillet 2007

Cet arrêté a été publié le 7 mai 2007 en même temps que le décret 737-2007 sur la manipulation des fluides frigorigènes. Il précise les modalités de contrôle de fuite des installations de froid et climatisation contenant plus de 2…

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Nouveau décret fluides 737-2007

  • 15 mai 2007

Le décret N° 2007-737 du 7 mai 2007 sur les fluides frigorigènes vient de paraître au JO de la République, ainsi que l'arrêté qui traite du contrôle d'étanchéité. Les trois autres arrêtés prévus dans le cadre de ce décret sont…

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