Arrêté emploi ou stockage ammoniac

  • 7 janvier 2010

Un nouvel arrêté en date du 19 novembre 2009  de modification des conditions d'emploi ou de stockage de l'ammoniac a été publié le 24 décembre 2009, concernant les installations soumises à déclaration (ICPE 1136 B) Cet arrêté qui a fait…

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Application de l’arrêté du 16 juillet 1997

  • 18 août 2003

L'article 9 de cet arrêté ministériel prévoit qu'une installation employant l'ammoniac comme fluide frigorigène doit, avant la mise en service ou à la suite d'un arrêt prolongé du système de réfrigération, après une modification notable au sens de l'article 20…

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Décret 93-41

  • 18 août 2003

Ce décret du 11 janvier 1993 précise les mesures d'organisation et les conditions de mise en oeuvre des équipements de travail et moyens de protection soumis à l'article L233-5 du code du travail. Téléchargez le décret

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Arrêté du 23 février 1998

  • 18 août 2003

Cet Arrêté se préoccupe uniquement des installations utilisant de l'ammoniac entre 150 et 1500 kgs qui sont soumises à déclaration sous la rubrique 1136. Téléchargez l'arrêté

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Arrêté du 16 juillet 1997

  • 18 août 2003

Cet arrêté détermine les régles d'utilisation et de contrôle des installations classées comportant au moins 1500 kg d'ammoniac. Téléchargez l'arrêté

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