Statut de sortie de déchet

  • 16 mai 2012

Le Ministère de l'Ecologie a publié un  décret N° 212-602 du 30/04/2012 relatif à la procédure de sortie du statut de déchet. En effet tout fluide usagé qui sort du site après extraction de la machine dans laquelle il se…

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Modification du décret fluide

  • 31 août 2011

La modification annoncée dès l'été 2010 du décret sur les fluides frigorigènes a été publiée le 15 avril 2011 au JO  sous le N° de décret 2011-396 Ce décret impacte surtout le froid et la climatisation par son article 3…

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Décret relatif aux DEEE

  • 10 avril 2006

En application de la directive européenne sur les DECHETS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES, la France a publié en juillet 2005 le décret N°2005-829 qui fixe les conditions dans lesquelles les déchets issus des DEEE sont collectés et traités. Le décret définit…

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Circulaire transport déchets

  • 8 septembre 2003

La circulaire du 16 décembre 1998 précise les modalités d'application du décret de 98-679 relatif au transport par route, au négoce et au courtage de déchets. Téléchargez la circulaire

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Transport des déchets

  • 20 août 2003

Le décret 98-679 du 30 juillet 1998 est relatif au transport par route, au négoce et au courtage des déchets. Depuis que les CFC et bientôt les HCFC sont considérés comme déchets, les frigoristes sont concernés par ces dispositions. Téléchargez…

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