Dernier arrêté

  • 26 mars 2009

La nouvelle réglementation française sur la manipulation des fluides frigorigènes de synthèse est enflin complétée. Le 18 mars 2009 a été publié au Journal Officiel un  arrêté daté du 5 mars 2009 qui vient compléter et modifier l'arrêté du 13…

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Déclarations sur l’honneur

  • 24 février 2009

Lors de leur demande d'attestation de capacité auprès des Organismes Agréés, les opérateurs doivent établir certaines déclarations au regard de la loi : L'AFCE met à votre disposition des modèles de déclaration : Engagement de l’opérateur concernant les intervenants possédant…

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Les organismes certificateurs

  • 2 février 2009

Dans le cadre du décret sur la manipulation des fluides frigorigènes, les personnels des opérateurs doivent obtenir une attestation d'aptitude auprès d'un organisme évaluateur, lui même certifié par un organisme certificateur. A la fin janvier 2009 trois organismes certificateurs sont…

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Arrêté attestation d’aptitude

  • 5 décembre 2008

Le dernier arrêté de mise en oeuvre de la réglementation sur les fluides frigorigènes, signé le 13 octobre a été publié au journal officiel le 25 novembre 2008. Cet arrêté est relatif à l'attestation d'aptitude nécessaire aux personnel en charge…

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Réglementation pour la climauto

  • 18 novembre 2008

L'AFCE a créé avec le concours de l'ADEME une fiche destinée aux professionnels de la réparation automobile pour les informer de leurs devoirs envers leurs clients et les équipements de climatisation qui équipent les voitures. Cette fiche réglementation reprend l'ensemble…

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Pack Opérateur et Détenteur

  • 13 octobre 2008

L'AFCE met à disposition des professionnels du froid et de la climatisation fixe des documents nécessaires au respect des obligations de la réglementation. Le pack Opérateur & détenteur ci-joint comprend un exemple de fiche d'intervention, un exemple de page de…

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Les organismes agréés

  • 8 septembre 2008

Maintenant qu'ils sont officiellement agréés par le ministère de L'Environnement, l'AFCE publie la liste des organismes qui ont obtenu leur agrément, afin de vous permettre de les contacter et préparer votre dossier de demande d'attestation de capacité. S. G. S.…

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Equipements sous pression

  • 18 août 2008

Le décret 99-1046 du 13 décembre 1999 réglemente les équipements sous pression dont font partie tous les systèmes de froid et de climatisation. Téléchargez le décret

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Arrêté 30 juin 2008 : Attestation de capacité

  • 18 juillet 2008

L'arrêté du 30 juin 2008 publié au JO du 18/07/2008 est relatif à la délivrance des attestations de capacité aux opérateurs prévues à l'article R. 543-99 du code de l'Environnement. Cet arrêté vient compléter les dispositions fixées par le décret…

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Les organismes évaluateurs

  • 26 mars 2008

Voilà plusieurs années que les organismes de formation se sont fait certifiés pour pouvoir devenir organismes évaluateurs (O.E.) Les organismes certificateurs, au nombre de trois actuellement, ont  reçu beaucoup de dossiers de demande et ont délivré des certifications à de…

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