Fiches réglementation

  • 14 février 2008

L'AFCE a proposé à l'ADEME d'éditer des fiches regroupant les principales obligations et devoirs des différents acteurs de la filière froid et climatisation concernant la manipulation des fluides frigorigènes fluorés.   Ces fiches ont été édités et lancées pour Interclima…

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Sortie de deux arrêtés du décret fluide 737-2007

  • 17 janvier 2008

L'arrêté relatif à l'agrément des organismes agréés et celui sur la déclaration annuelle des organismes datés du 17 décembre 2007 viennent d'être publiés au JO français. Ces deux arrêtés viennent compléter la liste des arrêtés prévus par le décret 737-2007.…

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AVIS pour R-22

  • 24 juillet 2007

Un AVIS du ministère de l'Industrie vient de paraître au Journal Officiel, mettant en garde les détenteurs d'équipements de froid et climatisation fonctionnant au R22 sur une possible pénurie de fluide frigorigène dès 2010. En effet, le réglement européen 2037/2000…

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Arrêté contrôle d’Etanchéité

  • 18 juillet 2007

Cet arrêté a été publié le 7 mai 2007 en même temps que le décret 737-2007 sur la manipulation des fluides frigorigènes. Il précise les modalités de contrôle de fuite des installations de froid et climatisation contenant plus de 2…

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Nouveau décret fluides 737-2007

  • 15 mai 2007

Le décret N° 2007-737 du 7 mai 2007 sur les fluides frigorigènes vient de paraître au JO de la République, ainsi que l'arrêté qui traite du contrôle d'étanchéité. Les trois autres arrêtés prévus dans le cadre de ce décret sont…

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Décret relatif aux DEEE

  • 10 avril 2006

En application de la directive européenne sur les DECHETS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES, la France a publié en juillet 2005 le décret N°2005-829 qui fixe les conditions dans lesquelles les déchets issus des DEEE sont collectés et traités. Le décret définit…

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Arrêté Du 14 Février 2000

Arrêté du 14 février 2000

  • 4 octobre 2003

Les hydrocarbures (HC) en tant que fluide frigorigène pour la production de froid sont interdits d'utilisation dans les Etablissements Recevant du Public ! L'arrêté ci-joint précise les restrictions d'utilisation dans les établissements recevant du public (ERP) des fluides frigorigènes en…

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Circulaire transport déchets

  • 8 septembre 2003

La circulaire du 16 décembre 1998 précise les modalités d'application du décret de 98-679 relatif au transport par route, au négoce et au courtage de déchets. Téléchargez la circulaire

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