Transport des déchets

  • 20 août 2003

Le décret 98-679 du 30 juillet 1998 est relatif au transport par route, au négoce et au courtage des déchets. Depuis que les CFC et bientôt les HCFC sont considérés comme déchets, les frigoristes sont concernés par ces dispositions. Téléchargez…

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Normes française concernant le froid & la climatisation

  • 20 août 2003

Vous trouverez ci-apès la liste exhaustive -datée de février 2003 - des normes françaises publiées par l'AFNOR, concernant les fluides frigorigènes et les équipements de froid et de conditionnement d'air. (Les normes européennes sont listée sous la rubrique 'Règlementation Internationale'…

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Application de l’arrêté du 16 juillet 1997

  • 18 août 2003

L'article 9 de cet arrêté ministériel prévoit qu'une installation employant l'ammoniac comme fluide frigorigène doit, avant la mise en service ou à la suite d'un arrêt prolongé du système de réfrigération, après une modification notable au sens de l'article 20…

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Décret 93-41

  • 18 août 2003

Ce décret du 11 janvier 1993 précise les mesures d'organisation et les conditions de mise en oeuvre des équipements de travail et moyens de protection soumis à l'article L233-5 du code du travail. Téléchargez le décret

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Arrêté du 23 février 1998

  • 18 août 2003

Cet Arrêté se préoccupe uniquement des installations utilisant de l'ammoniac entre 150 et 1500 kgs qui sont soumises à déclaration sous la rubrique 1136. Téléchargez l'arrêté

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Arrêté du 16 juillet 1997

  • 18 août 2003

Cet arrêté détermine les régles d'utilisation et de contrôle des installations classées comportant au moins 1500 kg d'ammoniac. Téléchargez l'arrêté

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