Réglementation française

L'actualité AFCE

17 mars 2016

Lancement d’une campagne de contrôle

Le MEEM (Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer)  prépare une campagne de contrôle dans toute la France du respect de la réglementation sur […]
21 décembre 2015

Message de fin d’année du Président de l’AFCE

Voilà quelques mois que vous m’avez confié la présidence de l’AFCE et en cette fin d’année je tiens à remercier très sincèrement l’ensemble des membres partenaires […]
14 décembre 2015

Bernard Philippe reçoit la médaille Charles Tellier

 A l’issue du dernier conseil d’administration de l’AFF, le 12 décembre 2015 une remise de médaille Charles Tellier a été organisée par l’AFF. Notre past président […]
9 décembre 2015

L’AFCE participe à la COP 21

Cette année – l’AFCE qui est toujours ONG accréditée par les Nations Unies – a décidé de prendre un stand à l’occasion de la COP21 pour […]
26 octobre 2015

Dépliant F-Gaz de la Commission pour les personnels techniques

La Commission européenne vient de publier un dépliant de format A4 sur les obligations des personnels qui entretiennent et réparent des équipements contenant des fluides fluorés. Les […]
22 octobre 2015

Intervention sur la réglementation lors d’interclima 2015

L’AFCE participera le 5 novembre lors du salon INTERCLIMAELEC à un forum avec UNICLIMA pour présenter les dernières nouveautés réglementaires sur les fluides frigorigènes. 
29 octobre 2010

Attestations d’aptitudes : mise au point du MEEDDM

Le ministère de l’environnement vient d’envoyer à tous les syndicats et groupes d’acteurs du froid et de la climatisation fixe – dont l’AFCE est un des […]
27 avril 2010

Inspection des Climatisations >12kW

En application de la directive européenne 2002/91/CE sur la performance énergétique des bâtiments, la Fance vient de publier enfin la réglementation de mise en oeuvre de […]
7 janvier 2010

Arrêté emploi ou stockage ammoniac

Un nouvel arrêté en date du 19 novembre 2009  de modification des conditions d’emploi ou de stockage de l’ammoniac a été publié le 24 décembre 2009, […]
22 septembre 2009

FIN de l’aménagement pour opérateurs pas en règle

Comme nous l’avions annoncé dès le début juillet, une action de l’AFCE auprès des pouvoirs publics avait permis de débloquer une situation qui paraissait très tendue […]