Ordonnance sur les risques de produits chimiques

  • 5 mars 2004

La Suisse notifie à l'Europe en février 2004 une nouvelle ordonnance N° 2004/9503/CH qui concerne tous les produits chimiques dont les fluides frigorigènes. Le document joint présente l'ordonnance de 9 pages et les annexes dont 3 intéressent directement les fluides…

En savoir plus