Interprétation AFCE du 2037/2000

  • 5 mai 2003

La mise en oeuvre très rapide du règlement 2037/2000 contraint les équipements chargés aux CFC à ne plus pouvoir être maintenu normalement. L’AFCE interpréte ce règlement de façon différente.

En savoir plus

Taxe sur utilisation des HFC

  • 29 avril 2003

Lors de la présentation du budget 2003 au parlement norvégien, le gouvernement a présenté son projet de taxe sur les gaz à effet se serre HFC et PFC. La taxe sera appliquée dès le 01/01/2003 sur les produits importés. Elle…

En savoir plus