FIN de l’aménagement pour opérateurs pas en règle

  • 22 septembre 2009

Comme nous l’avions annoncé dès le début juillet, une action de l’AFCE auprès des pouvoirs publics avait permis de débloquer une situation qui paraissait très tendue à la fin juin. A cette époque le nombre d’opérateurs qui avait obtenu une attestation de capacité s’élevait approximativement à 10% du nombre d’opérateurs attendus. Les distributeurs et les gros détenteurs, inquiets du manque de personnel attesté pour s’occuper pendant l’été des installations de froid et de climatisation, ont grâce à l’AFCE pu informer les pouvoirs publics de la gravité de la situation et leur proposer un aménagement des sanctions prévues pour les contrevenants.

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Les HFC sévèrement taxés au Danemark

  • 29 avril 2009

Nous apprenons que la taxe des HFC au Danemark a été récemment modifiée pour atteindre le chiffre de 150 Couronnes Danoises par tonne équivalent CO2 , ce qui représente 20,013 Euros par Kgde fluide pour un GWP de 1000; cette taxe est directement proportionnelle au GWP du fluide.

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Arrêté du 5 mars 2009 : Attestations d’Aptitude

  • 26 mars 2009

La nouvelle réglementation française sur la manipulation des fluides frigorigènes de synthèse est enflin complétée. Le 18 mars 2009 a été publié au Journal Officiel un arrêté daté du 5 mars 2009 qui vient compléter et modifier l'arrêté du 13…

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Dernier arrêté

  • 26 mars 2009

La nouvelle réglementation française sur la manipulation des fluides frigorigènes de synthèse est enflin complétée. Le 18 mars 2009 a été publié au Journal Officiel un  arrêté daté du 5 mars 2009 qui vient compléter et modifier l'arrêté du 13…

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Déclarations sur l’honneur

  • 24 février 2009

Lors de leur demande d'attestation de capacité auprès des Organismes Agréés, les opérateurs doivent établir certaines déclarations au regard de la loi : L'AFCE met à votre disposition des modèles de déclaration : Engagement de l’opérateur concernant les intervenants possédant…

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Les organismes certificateurs

  • 2 février 2009

Dans le cadre du décret sur la manipulation des fluides frigorigènes, les personnels des opérateurs doivent obtenir une attestation d'aptitude auprès d'un organisme évaluateur, lui même certifié par un organisme certificateur. A la fin janvier 2009 trois organismes certificateurs sont…

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Mise en oeuvre de la F-Gas en UK

  • 10 janvier 2009

Sous le titre : l'industrie est prête à des restrictions de gaz fluorés , l'article de R744.com ci-dessous fait un point précis sur le système mis en place en Angleterre pour obtenir le droit de manipuler les fluides frigorigènes. L'article est…

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Arrêté attestation d’aptitude

  • 5 décembre 2008

Le dernier arrêté de mise en oeuvre de la réglementation sur les fluides frigorigènes, signé le 13 octobre a été publié au journal officiel le 25 novembre 2008. Cet arrêté est relatif à l'attestation d'aptitude nécessaire aux personnel en charge…

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Réglementation pour la climauto

  • 18 novembre 2008

L'AFCE a créé avec le concours de l'ADEME une fiche destinée aux professionnels de la réparation automobile pour les informer de leurs devoirs envers leurs clients et les équipements de climatisation qui équipent les voitures. Cette fiche réglementation reprend l'ensemble…

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HFC et effet de serre

  • 21 octobre 2008

Fluides frigorigenes de securite participant à l'effet de serre addittionnel. Le secteur du froid et du conditionnement d’air est concerné par le programme de lutte contre l’effet de serre a deux titres : la consommation d’énergie (principalement d’origine électrique, mais…

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