Réglementations

L'actualité AFCE

18 août 2003

Arrêté du 16 juillet 1997

Cet arrêté détermine les régles d’utilisation et de contrôle des installations classées comportant au moins 1500 kg d’ammoniac. Téléchargez l’arrêté
18 août 2003

Arrêté du 23 février 1998

Cet Arrêté se préoccupe uniquement des installations utilisant de l’ammoniac entre 150 et 1500 kgs qui sont soumises à déclaration sous la rubrique 1136. Téléchargez l’arrêté
18 août 2003

Arrêté du 16 juillet 1997

Cet arrêté détermine les régles d’utilisation et de contrôle des installations classées comportant au moins 1500 kg d’ammoniac. Téléchargez l’arrêté
18 août 2003

Arrêté du 23 février 1998

Cet Arrêté se préoccupe uniquement des installations utilisant de l’ammoniac entre 150 et 1500 kgs qui sont soumises à déclaration sous la rubrique 1136. Téléchargez l’arrêté