Pack Opérateur et Détenteur

  • 13 octobre 2008

L'AFCE met à disposition des professionnels du froid et de la climatisation fixe des documents nécessaires au respect des obligations de la réglementation. Le pack Opérateur & détenteur ci-joint comprend un exemple de fiche d'intervention, un exemple de page de…

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Les organismes agréés

  • 8 septembre 2008

Maintenant qu'ils sont officiellement agréés par le ministère de L'Environnement, l'AFCE publie la liste des organismes qui ont obtenu leur agrément, afin de vous permettre de les contacter et préparer votre dossier de demande d'attestation de capacité. S. G. S.…

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Equipements sous pression

  • 18 août 2008

Le décret 99-1046 du 13 décembre 1999 réglemente les équipements sous pression dont font partie tous les systèmes de froid et de climatisation. Téléchargez le décret

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Arrêté 30 juin 2008 : Attestation de capacité

  • 18 juillet 2008

L'arrêté du 30 juin 2008 publié au JO du 18/07/2008 est relatif à la délivrance des attestations de capacité aux opérateurs prévues à l'article R. 543-99 du code de l'Environnement. Cet arrêté vient compléter les dispositions fixées par le décret…

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Site Figaroo pour F-Gaz

  • 11 juin 2008

L'AFCE se réjouit d'annoncer le lancement de la partie française du site Figaroo sur la mise en oeuvre de la réglementation F-Gas. Le site Figaroo a été créé par les industriels du froid et de la climatisation et plus particulièrement…

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Les organismes évaluateurs

  • 26 mars 2008

Voilà plusieurs années que les organismes de formation se sont fait certifiés pour pouvoir devenir organismes évaluateurs (O.E.) Les organismes certificateurs, au nombre de trois actuellement, ont  reçu beaucoup de dossiers de demande et ont délivré des certifications à de…

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Fiches réglementation

  • 14 février 2008

L'AFCE a proposé à l'ADEME d'éditer des fiches regroupant les principales obligations et devoirs des différents acteurs de la filière froid et climatisation concernant la manipulation des fluides frigorigènes fluorés.   Ces fiches ont été édités et lancées pour Interclima…

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Exception autrichienne autorisée jusqu’en 2012

  • 30 janvier 2008

Par sa décision du 21/12/2007 publiée au JO le 29 janvier 2008, la Commission Européenne a autorisé l'Autriche à maintenir certaines dispositions plus contraignantes que le règlement 842/2006 sur les fluides frigorigénes fluorés. Vous trouverez le texte de cette décision…

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