Sortie de deux arrêtés du décret fluide 737-2007

  • 17 janvier 2008

L'arrêté relatif à l'agrément des organismes agréés et celui sur la déclaration annuelle des organismes datés du 17 décembre 2007 viennent d'être publiés au JO français. Ces deux arrêtés viennent compléter la liste des arrêtés prévus par le décret 737-2007.…

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AVIS pour R-22

  • 24 juillet 2007

Un AVIS du ministère de l'Industrie vient de paraître au Journal Officiel, mettant en garde les détenteurs d'équipements de froid et climatisation fonctionnant au R22 sur une possible pénurie de fluide frigorigène dès 2010. En effet, le réglement européen 2037/2000…

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Arrêté contrôle d’Etanchéité

  • 18 juillet 2007

Cet arrêté a été publié le 7 mai 2007 en même temps que le décret 737-2007 sur la manipulation des fluides frigorigènes. Il précise les modalités de contrôle de fuite des installations de froid et climatisation contenant plus de 2…

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Nouveau décret fluides 737-2007

  • 15 mai 2007

Le décret N° 2007-737 du 7 mai 2007 sur les fluides frigorigènes vient de paraître au JO de la République, ainsi que l'arrêté qui traite du contrôle d'étanchéité. Les trois autres arrêtés prévus dans le cadre de ce décret sont…

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Questions à propos du réglement F-Gaz

  • 27 avril 2007

Une liste de questions/réponses sur ce réglement a été établie par l’Association Européenne EPEE à laquelle participe l’AFCE. Elle est disponible sur le document PDF joint à cet article.
D’autre part la FAQ du site AFCE présente de nombreuses réponses aux questions que vous vous posez à propos de la mise en oeuvre de ce règlement.

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Exception danoise pour la F-Gas

  • 7 janvier 2007

La commission européenne a statué en faveur de la demande de dérogation par les danois dans le cadre du réglement F-gas qui entre en application le 4 juillet 2007. Les danois ont notifié en juin 2006 les mesures spécifiques qu'ils…

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Les réglementations F-Gas

  • 8 août 2006

Avec entrée en vigueur le 4 juillet 2007, le réglement européen dit F-Gas et la directive européenne traitant des climatisations automobiles ont été publiées au J.O. de l’Europe.

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Décret relatif aux DEEE

  • 10 avril 2006

En application de la directive européenne sur les DECHETS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES, la France a publié en juillet 2005 le décret N°2005-829 qui fixe les conditions dans lesquelles les déchets issus des DEEE sont collectés et traités. Le décret définit…

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