Protocole de KYOTO

  • 8 décembre 2004

Le premier traité international qui engage les pays signataires à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Ce protocole a été négocié par les pays signataires à Kyoto en 1998 et a été déjà signé par un peu…

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Mesures allemandes de réduction des F-Gas

  • 9 août 2004

Le rapport de l'agence fédérale de l'Environnement sur les gaz fluorés a été publié : Il s'agit du document titré : 'Fluorierte Treibhausgase in Produkten und Verfahren - technische Massnahmen zum Klimaschutz ' Son contenu, très environnementalement vert, laisse supposer…

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Protocole de Montréal

  • 30 avril 2004

Le protocole de Montréal du 16 septembre 1987 se préoccupe des substances destructrices de la couche d'ozone. Il fait suite à la Convention de Vienne du 22 mars 1985. Ce protocole a été mis en application au 16 mars 1989.…

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Ordonnance sur les risques de produits chimiques

  • 5 mars 2004

La Suisse notifie à l'Europe en février 2004 une nouvelle ordonnance N° 2004/9503/CH qui concerne tous les produits chimiques dont les fluides frigorigènes. Le document joint présente l'ordonnance de 9 pages et les annexes dont 3 intéressent directement les fluides…

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Arrêté Du 14 Février 2000

Arrêté du 14 février 2000

  • 4 octobre 2003

Les hydrocarbures (HC) en tant que fluide frigorigène pour la production de froid sont interdits d'utilisation dans les Etablissements Recevant du Public ! L'arrêté ci-joint précise les restrictions d'utilisation dans les établissements recevant du public (ERP) des fluides frigorigènes en…

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Circulaire transport déchets

  • 8 septembre 2003

La circulaire du 16 décembre 1998 précise les modalités d'application du décret de 98-679 relatif au transport par route, au négoce et au courtage de déchets. Téléchargez la circulaire

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L’Organisation STEK

  • 8 septembre 2003

La Hollande a été un précurseur en matière de confinement. Elle a créé le STEK pour imposer une politique de strict confinement des fluides frigorigènes dans les installations de climatisation et de froid. Nous vous proposons ici le descriptif complet…

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