Arrêté du 23 février 1998

  • 18 août 2003

Cet Arrêté se préoccupe uniquement des installations utilisant de l'ammoniac entre 150 et 1500 kgs qui sont soumises à déclaration sous la rubrique 1136. Téléchargez l'arrêté

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Arrêté du 16 juillet 1997

  • 18 août 2003

Cet arrêté détermine les régles d'utilisation et de contrôle des installations classées comportant au moins 1500 kg d'ammoniac. Téléchargez l'arrêté

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Directive Equipements Sous Pression

  • 18 août 2003

La DESP créée en 1997 est applicable depuis fin mai 2002. Cette directive rend l’installateur totalement responsable de toutes les installations qui admettent des pressions supérieures à 0.5 bar.

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Loi sur l’étanchéité

  • 14 août 2003

Nous n'avons réuni sous le fichier .pdf joint (en langue anglaise) que les articles de cette loi qui concernent les fluides frigorigènes, quel qu'en soit leur type (fluides de sécurité, toxiques et/ou inflammables). Téléchargez le texte de loi

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Etiquetage Des Climatiseurs De Moins De 12kW

Etiquetage des climatiseurs de moins de 12kW

  • 14 août 2003

Depuis mars 2002, les climatiseurs doivent afficher leur puissance frigorifique et leur classe d'efficacité énergétique. Tous les climatiseurs domestiques de moins de 12kW sont maintenant comparables entre eux à l'aide de l'étiquette qu'ils portent. Le but de la règlementation est…

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Interdiction danoise des HFC

  • 14 août 2003

Le Danemark a été le premier pays à lancer l'interdiction des HFC pour tenter de diminuer ses émissions de gaz à effet de serre. La décision unilatérale du Danemark d'interdire l'usage des HFC sur son territoire est tombée. Les nombreuses…

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