Réglementations

L'actualité AFCE

8 décembre 2004

Protocole de KYOTO

Le premier traité international qui engage les pays signataires à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Ce protocole a été négocié par les […]
1 juin 2005

Etiquetage des climatiseurs

Voici l’arrêté du 17 janvier 2003 fixant les modalités d’application de la directive européenne sur ce sujet. Téléchargez l’arrêté
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