AFCE

Déchets

Le Ministère de l'Ecologie a publié un décret N° 212-602 du 30/04/2012 relatif à la procédure de sortie du statut…

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L'AFCE, en coopération avec l'AFF, travaille à une évolution de la filière. En été 2010 une étude a été commandée…

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La modification annoncée dès l'été 2010 du décret sur les fluides frigorigènes a été publiée le 15 avril 2011 au…

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En application de la directive européenne sur les DECHETS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES, la France a publié en juillet 2005 le…

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Le décret 98-679 du 30 juillet 1998 est relatif au transport par route, au négoce et au courtage des déchets.

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L'Arrêté du 4 janvier 1985 précise les modalités d'émission du bordereau de suivi (BSDI) qui doit accompagner les produits considérés…

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La circulaire du 16 décembre 1998 précise les modalités d'application du décret de 98-679 relatif au transport par route, au…

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