DEEE – Directive sur les Déchets d’Equipement Electriques et Electroniques

Cette directive N° 2002 / 96 / CE du 23 janvier 2003 concerne les industries du froid et de la climatisation par ses produits qui incluent de l’électronique, du type appareils ménagers.

Elle a pour but d’organiser la collecte des déchets pour une revalorisation de ceux ci. Elle s’intéresse également à la conception de ces produits pour en faciliter la récupération. Elle prévoit l’information du consommateur sur le recyclage des produits.

Cette directive a été transposée en droit français par un décret et ses arrêtés que vous trouverez sous ce titre dans la rubrique réglementation française et la sous la sous rubrique déchets.

Téléchargez la directive