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18-01-2011

Révision de la F-Gas

La F-Gas doit être révisée au cours de l'année 2011. La Commission Européenne a déjà fait réaliser une étude de plusieurs centaines de pages  par Ökorecherche afin d'analyser l'état de mise en oeuvre de cette réglementation et ses points forts et ou faibles.

Le rapport d'Ökorecherche a déjà été présenté oficieusement à toutes les parties qui ont pu apporter commentaires et précisions sur les éléments présentés. le rapport final devrait être publié en septembre 2011. celui-ci explique d'une part que environ une grosse moitié des pays membres ont mis en oeuvre concrètement la F-gas et que les autres sont encore en cours de mise en oeuvre.  Des résultats tangibles liés au confinement des fluides frigorigènes fluorés, base de cette réglementation, sont encore peu visibles car l'application est encore trop récente pôur que les chiffres d'émissions montrent une diminution. Par exemple en France les premières vrais mesures des émissions ont eu lieu en début 2011 qui concernent 2010 et ne peuvent être guère comparées à d'autres chiffres. De plus la  formation et qualification des opérateurs attestés n'est pas encore terminée et les progrès du confinement sont encore devant nous.

Cependant la Commission Européenne doit envisager une révision de cette réglementation et s'appuiera sur le rapport ci dessus pour ce faire. Celui ci fait d'ailleurs une part belle aux fluides dits "naturels" (CO2 -NH3- Hydrocarbures) montrant  -pas forcément de façon équitable - qu'ils sont avantageux sur le plan énergétique ou économique. De nombreuses discussions sur le plan mondial à propos des HFC tendent à envisager une limitation de la production des HFC sur une longue durée (appelée Phase down) dont la Commission devra sans doute tenir compte pour sa révision.

Les premiers éléments de cette possible révision seront publiés par la commission d'ici l'hiver 2011, mais personne ne croit que d'importantes modifications de la F-Gas sont à prévoir.  

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