Pour sa part, l'AFCE a répondu à la Commission Européenne après consultation de l'ensemble de ses membres pour trouver un consensus sur différents points. L'ensemble de
la réponse AFCE est publiée ici en pièce jointe. les principales options de notre Alliance sont :
- Favoriser une solution globale (mondiale) plutôt qu'européenne sur l'utilisation des HFC. Négocier plutôt une réduction des mises sur le marché des HFC en équivalent CO2 en laissant aux industriels le temps des développement et industrialisation des solutions alternatives.
- Ne faire aucune interdiction d'usage sans être sûr que des solutions alternatives existent qui sont viables , économiquement, techniquement, industriellement et sur le plan sécuritaire.
- S'assurer de la mise en oeuvre égalitaire de la F-Gas dans tous les pays européens - si nécessaire de façon contraignante - et qu'il n'y ait pas de distorsion de concurrence entre les pays.
- Favoriser la récupération totale des fluides en cours et en fin de vie par la mise en place d'une filière appropriée.
- Ne jamais légiférer sur les HFC sans prendre en compte l'efficacité énergétique qui représente pour les équipements de froid et climatisation utilisant les HFC une part beaucoup plus importante de leur empreinte carbone que le fluide lui même.
La commission va maintenant étudier toutes les réponses et publiera en début 2012 un éventuel projet de révision de la F-gas qui sera alors soumis au processus parlementaire européen pour un votre sans doute en 2013.