La commission Européenne a publié récemment un FAQ sur les possibilités des opérateurs de faire de la maintenance d'équipements frigorifiques fonctionnant aux HCFC sur des bateaux de pavillon Européen ou non Européen. Cette FAQ fait suite au nouveau règlement 1005-2009 CE sur les substances qui détruisent la couche d'ozone.
La FAQ a été établie en langue anglaise par la commission et l'AFCE la reproduit tel quel, partant du principe que les société de maintenance de bateaux utilisent cette langue couramment.