F-Gas : L’AFCE rencontre les PP

A la suite de la publication du projet de révision de la F-Gas par la Commission Européenne, l’Alliance a demandé aux différents ministères concernés de la recevoir. Appuyé par des élus du Sénat et du Parlement nous avons pu être reçus par différents cabinets ministériels afin de présenter oralement nos commentaires sur les dispositions de cette nouvelle réglementation.

Ainsi les ministères du Redressement Productif, de l’Ecologie et le SGAE (secrétariat Général aux Affaires Européennes) du Premier ministre nous ont recus en ce mois de mars et avril, afin de débattre et échanger sur les dispositions prévues par la Commission, sur la base de notre position officielle.

Entre temps le Conseil des Ministres européen présidé par l’Irlande a publié une version amendée de ce projet représentant la position en cours de débat des Etats Membres. De son coté le groupe Environnement du parlement européen a également émis des propositions d’amendement qui rajoutent encore au projet de base de nouvelles contraintes et interdictions difficilement supportables par la filière du froid et du conditionnement d’air.

De nombreux débats ont lieu entre tous les acteurs de cette réglementation pour tenter de trouver sur chaque point un consensus. L’interdiction des équipement préchargés en fluide ainsi que de la maintenance avec des fluides à fort GWP créent des tensions, sans parler de la rapidité à laquelle les mises sur le marché de HFC devraient être réduite et la façon dont les quotas annuels seraient « distribués » .

Une première lecture doit être sanctionnée par un vote au parlement en octobre 2013, mais malgré une volonté d’aboutir, il semble peu probable que l’adoption de ce réglement puisse se faire à cette période.  Une deuxième lecture précédée des nombreuses discussions et compromis nécessaires risque de n’être alors programmée qu’après les élections du parlement européen de l’été prochain….  Bref, ce difficile dossier risque de faire couler encore beaucoup d’encre et de sueur avant d’aboutir.