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F-Gas : le bout du tunnel

Le 16 décembre, lors d’un quatrième trialogue « de la dernière chance » les représentants du Parlement Européen et du Conseil des Etats Membres se sont mis d’accord sur les termes de la révision de la F-gas.
Pour l’industrie c’est un soulagement, car maintenant, on sait à quelles contraintes nous allons être soumis.  Néanmoins, lorsqu’on prend connaissance du texte, on se rend compte que si les grandes lignes sont certaines, leur application est encore floue ou va nécessiter des réglements complémentaires que la Commission Européenne devra émettre par des actes délégués prévus dans le texte.

Sur le fond, l’industrie va devoir rapidement faire face à la diminution des mises sur le marché et donc la disponibilité des HFC : 100% du niveau moyen de 2009-2012 en 2015 et 93% pour la période 2016-2017 puis 63% pour celle de 2018-2020 !!! la baisse allant jusqu’à 29% en 2030.

Plusieurs interdictions d’usage ont été accordées au parlement alors que l’industrie et le Conseil ne souhaitaient pas en mettre : les frigos ménagers avec GWP >150 dès 2015, les meubles de froids commercial avec GWP > 2500 dès 2020 et GWP > 150 dès 2022, les systèmes de froid fixe avec GWP >2500 dès 2020 (sauf application < -50°C )  et les systèmes centralisés de froid commercial de plus de 40kW et de GWP>150 dès 2022, sauf si avec une cascade utilisant un fluide sur circuit primaire de GWP < 1500. Enfin, en climatisation, les clim portables avec GWP >150 seront interdites dès 2020 et les splits simples de plus de 3kg de fluide avec GWP >750 dès 2025.

L’AFCE a publié un court Communiqué de presse que vous trouverez ci joint.

D’autre part, pour les anglophones, le texte de la F-Gas tel que validé le 16 décembre est joint ici en langue anglaise. Il doit encore être révisé par les juristes, puis voté officiellemet par le parlement et par le Conseil sans doute en mars 2014 avant d’être définitivement adopté, pour une application au 1er janvier 2015.