F-Gaz : dépliant d’explication pour distributeurs d’équipements

L’AFCE a pu avec le concours du Ministère de l’Ecologie, publier un document de vulgarisation du règlement F-Gas à l’attention des distributeurs d’équipements  d’équipements de froid et climatisation.
Ce petit dépliant au format A5 a été distribué par les membres de l’AFCE dans leur différents réseaux de commercialisation à plusieurs dizaines de milliers d’exemplaires.
IL EST EGALEMENT DISPONIBLE AU FORMAT PDF ICI sans aucun droit et peut donc être utilisé sous cette forme autant que nécessaire.

Ce document reprend les principales impositions du réglement F-Gaz dans sa nouvelle version, mais ne détaille que les dispositions spécifiques aux distributeurs.

Le code de l’Environnement sera modifié d’ici le milieu de l’année 2015 par un décret et trois arrêtés en cours de consultation qui préciseront les dispositions décrites ici. L’AFCE envisagera alors une éventuelle nouvelle édition de ce dépliant.

L’AFCE se tient à disposition des opérateurs et détenteurs pour toute explication complémentaire.