F-Gaz : dépliant d’explication pour les opérateurs et les détenteurs

L’AFCE a pu avec le concours du Ministère de l’Ecologie, publier un document de vulgarisation du règlement F-Gas à l’attention des opérateurs et des détenteurs d’équipements de froid et climatisation.
Ce petit dépliant au format A5 a été distribué par les membres de l’AFCE dans leur différents réseaux de commercialisation à plusieurs dizaines de milliers d’exemplaires.
IL EST EGALEMENT DISPONIBLE AU FORMAT PDF ICI sans aucun droit et peut donc être utilisé sous cette forme autant que nécessaire.

Ce document reprend les principales impositions du réglement F-Gaz dans sa nouvelle version.

Il est à noter que ce dépliant ne reprend pas les règles du Code de l’Environnement Français articles R453-75 à -123  qui continuent de s’appliquer. On rappelle ici que dans la mesure ou les deux réglements statuent sur la même disposition, c’est le règlement le plus strict qui s’applique ! Par exemple : dès le 1er janvier 2015 le contrôle de fuite doit se faire pour  :

Tout équipement de froid ou climatisation contenant plus de 2Kg de fluide HFC, même si le contenu du circuit représente moins de 5 Tonnes équivalent CO2 : ainsi, il faudra continuer de contrôler le confinement d’un équipement plus de 2 kg de R134a au titre du Code de l’Environnement, alors qui échappe au contrôle au titre du règlement F-Gaz.
Egalement, un équipement de 1,5 kg de R404A devra être contrôlé en confinement au titre du règlement F-gaz alors qu’il échappe à la règle du Code de l’Environnement.
Le code de l’Environnement sera probablement modifié vers le milieu de l’année 2015 par un décret et deux arrêtés en cours de consultation. L’AFCE envisagera alors une éventuelle nouvelle édition de ce dépliant.

L’AFCE se tient à disposition des opérateurs et détenteurs pour toute explication complémentaire.