La Commission Européenne vient de publier son projet de révision du règlement 2037-2000 sur l'arrêt d'utilisation des substances qui détruisent la couche d'ozone. Ceci fait suite à la modification du protocole de Montréal lors des récentes décisions internationales et la nécessaire mise à niveau du réglement européen.

Le décret 737-2007 et l'arrêté sur le contrôle d'étanchéité ont été publiés il y a 14 mois. Deux autres arrêtés sont parus en décembre 2007. Hélas, à ce jour les arrêtés les plus importants du dispositif sont toujours en attente. Dans un an, le règlement européen F-Gaz et le décret français qui l'accompagne doivent s'appliquer intégralement !

L'AFCE se réjouit d'annoncer le lancement de la partie française du site Figaroo sur la mise en oeuvre de la réglementation F-Gas

La Commission vient de publier trois réglements de mise en oeuvre de la F-Gas qui concernent :
Les obligations de rapport annuel, l'étiquetage des équipements, le contrôle d'étanchéité