Ce projet de révision met à jour le réglement 2037-2000 sur tous les points qui sont maintenant obsolètes, car dépassés dans le temps. Le texte va s'en trouver simplifié.
2 Points sont IMPORTANTS pour les utilisateurs et revendeurs / opérateurs d'installations aux HCFC : la commission souhaite empêcher l'importation de fluide vierge sous couvert de fluide recyclé ou régénéré entre 2010 et 2014 et à pour ce faire créé de nouvelles contraintes :
-
Les HCFC récupérés d'une installation ne pourront être réintroduits tel quel que dans l'équipement dont ils proviennent : Ils sont interdits à la vente !!!!!!
-
Les HCFC récupérés devront donc être régénérés pour être autorisés à la vente et devront être étiquetés spécifiquement comme tels pour ce faire !!
Voir : Commentaires page 14 & 18 Definitions 18 -19 & 20, pages 26-27 Page 44 Article 11 paragraphes 2 & 3.
Ces deux dispositions modifient la façon de voir la récupération / recyclage du R22 retiré des installations démantelées, puisqu'il conviendra de faire régénérer et étiqueter le fluide avant de pouvoir le réutiliser. Elles vont crééer de nouvelles difficultés d'approvisionnement de R22 pour la maintenance des installations existantes et inciter les utilisateurs et opérateurs à modifier ou rétrofiter leurs installations.
Ce projet de révision est à son début de parcours d'adoption réglementaire qui passe par le parlement et le conseil européen avec les modifications qui y seront apportées. Ce processus pourrait durer jusqu'en 2009 ou 2010;
L'ensemble des modifications du texte est disponible dans le document PDF joint à cet article.
Téléchargez la proposition de révision