AFCE

Une liste de questions/réponses sur ce règlement a été établie par l'Association Européenne EPEE à laquelle participe l'AFCE. Elle est disponible sur le document PDF joint à cette question

Ce catalogue de questions décrit les principales dispositions réglementaires du règlement européen 842-2006. Il permet à chaque type d'utilisateur ou acteur dans le domaine des fluides frigorigènes de comprendre rapidement quelles sont ses obligations et ses devoirs.

L'AFCE met cependant en garde les lecteurs français :
Le règlement européen s'applique dès le 4 juillet 2007 en Europe, mais les réglementations nationales concernant les fluides frigorigènes se SUPERPOSENT aux dispositions européennes. Entre une disposition européenne et française sur le même problème, la contrainte la plus stricte s'applique !

Le décret français 737-2007 sur les fluides frigorigènes publié le 7/5/2007 prévoit des dispositions plus strictes que le règlement européen. Celles-ci s'imposent en France.

Le document original FAQ en langue anglaise ou toute autre langue européenne est accessible sur le site de EPEE

Site internet : www.epeeglobal.org
Contact : F.Heyndrickx
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