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Comment justifier d’une expérience professionnelle acquise avant le 4/7/2008 ?
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Conformité à la norme NF E35421 (92/94) des stations de charges : la conformité à la norme américaine ARI 740 (98) est-elle acceptée ?
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Entretien et vérification des stations de charge dans le secteur automobile : il existe peu de contrat de maintenance. Peut-on accepter un suivi interne ? Doit-on exiger une procédure décrivant les modalités de vérification et d’entretien et la fréquence
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Fabriquant d’équipements pré-chargés
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Fiches d’intervention
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Intérimaires : font-ils partie des personnes à déclarer à l’organisme agréé pour l’obtention de l’attestation de capacité, quand ils manipulent du fluide ?
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Jusqu'à quand peut-on encore s’inscrire en préfecture ?
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L'Article R543-83 dispense t-il l'opérateur d'avoir une fiche d'intervention sous forme papier
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la liste parue dans l’avis du 9 août 08 n’a retenu aucune formation spécifique à certains lycées professionnels spécialisés dans le froid et dont l’appellation a changé et n’a pas pris en compte les formations d’IUT :
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Le décret fait référence en tant qu’opérateur aux organismes de formation. Quelles sont les exigences à remplir ?
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Le personnel titulaire d’un diplôme, titre professionnel ou d’un CQP devra-t-il obtenir une attestation d’aptitude ? Si oui au plus tard quand ?
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Les opérateurs attestés en catégorie III et IV ont-ils le droit d’acheter du fluide frigorigène ?
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L’opérateur possède du personnel non titulaire d’un titre, diplôme ou certification de l’avis du 27/01/09; Peut–il demander son attestation de capacité et poursuivre son activité ?
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Notion d’établissement
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Organisme évaluateur
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Outillage : Pour chaque outillage quelles preuves de détention, type et fréquence de vérification ?
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Plusieurs préfectures ont envoyé des courriers à des opérateurs dont l’inscription en préfecture arrive en fin de validité entre le 4/1/09 et le 4/7/09, leur indiquant que celle-ci est prorogée jusqu’au 4/7/09. Est-ce vrai ?
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Pour les équipements contenant plus de 300 kg l’opérateur doit transmettre à la préfecture une copie de la fiche d’intervention constatant des fuites de fluide frigorigène; il commet ainsi vis à vis de son client détenteur une délation, commercialement d
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Procédure d’enregistrement des opérateurs intervenant sur moins de 2 kg.
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Que fait-on des fiches de suivi au bout de 5 années ?
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Quel est le statut des stagiaires et des personnes en alternance ?
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Quelle forme de marquage de l’équipement doit-on utiliser ?
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Quelles sont les exigences imposées aux vendeurs par Internet ou en GSB de matériel pré-chargé en fluide frigorigène ?
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Qui est le représentant de l’Etat dans le département ?
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Qu’est qu’une attestation de capacité – une attestation d’aptitude ?
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Qu’est-ce qu’un opérateur – un détenteur - ?
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Qu’est-ce qu’un organisme agréé – un organisme évaluateur ?
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Récupération : est-il normal que des opérateurs ne faisant que de la récupération sur des systèmes de plus de 2 kg soient traités en catégorie I ?
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Sur quel critère l’organisme évaluateur peut il donner une attestation d’aptitude ?
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Un détenteur peut-il conserver le fluide dans une bouteille ?
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Association AFCE 