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Association AFCE FAQ Spécial décret fluide L’opérateur possède du personnel non titulaire d’un titre, diplôme ou certification de l’avis du 27/01/09; Peut–il demander son attestation de capacité et poursuivre son activité ?
L’opérateur possède du personnel non titulaire d’un titre, diplôme ou certification de l’avis du 27/01/09; Peut–il demander son attestation de capacité et poursuivre son activité ?
- Ajouté le:
- Vendredi, 03 Avril 2009
Réponse
Oui sous réserve que son personnel manipulant les fluides obtienne une équivalence d'attestation d'aptitude, conditionnée pour le personnel concerné par la fourniture de :
- La justification d'une expérience professionnelle acquise avant le 4 juillet 2008 pour la catégorie d'activité demandée ou la justification qu'il a suivi une formation figurant dans la liste II de l'avis du 27/01/2009
- Et que l'opérateur s'engage sur l'honneur à fournir avant le 01/01/2011 l'échéancier prévisionnel des évaluations d'aptitude afin que son personnel obtienne son attestation d'aptitude.
- Cette équivalence a une durée limitée dans le temps : elle s'achève le 4 juillet 2011.
A cette date, seule la détention d'une attestation d'aptitude ou d'une certification équivalente délivrée dans un Etat membre de l'Union européenne sera reconnue
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