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Procédure d’enregistrement des opérateurs intervenant sur moins de 2 kg.

Ajouté le:
Vendredi, 03 Avril 2009

Réponse

Ils doivent tous être enregistrés (Art R 543-119) auprès d'un organisme agréé avant le 4 janvier 2009 et obtenir une attestation de capacité avant le 4 juillet 2009. Chaque opérateur devra donc transmettre sa déclaration de fluides en janvier 2010 qui comptabilisera les fluides sur l'année entière 2009.

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Spécial décret fluide

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