Vous êtes ici : Accueil Association AFCE FAQ Spécial décret fluide Quel est le statut des stagiaires et des personnes en alternance ?

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Quel est le statut des stagiaires et des personnes en alternance ?

Ajouté le:
Vendredi, 03 Avril 2009

Réponse

Conformément à l'article 4 (3) a) du règlement (CE) n° 303/2008, ils ne peuvent manipuler les fluides que sous la responsabilité du maître de stage ou du chef d'atelier qui eux même doivent être attestés.
Ils ne sont donc pas à déclarer auprès de l'OA.

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Spécial décret fluide

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