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Notion d’établissement

Ajouté le:
Vendredi, 03 Avril 2009

Réponse

Certains opérateurs ont un établissement avec un N° de SIRET et plusieurs sites sur lesquels des manipulations de fluides sont réalisées. Ces sites n'ont pas de N°SIRET, la gestion des fluides est réalisée par le site détenteur du N° de SIRET.
Cas n°1 : établissement / 1 Siret avec personnel mobile : L'O.A. audite le site titulaire du Siret avec un échantillonnage du personnel mobile sur le site.

Cas n°2 : 1 Siret avec plusieurs sites avec du personnel et de l'outillage fixe : Délivrance d'une attestation de capacité faisant mention des différents sites concernés et nécessité d'auditer chaque site. Pas d'échantillonnage des sites possible. Corollaire : Si un des sites est défaillant, l'attestation de capacité est retirée à tous !

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Spécial décret fluide

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