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Quel est le statut du SAV d'une usine de production soumise à réglementation ICPE, qui effectue la première charge des équipements ?

Conformément à l'article R. 543-76 du code de l'environnement, ce SAV est un opérateur. Toutes les obligations pesant sur les opérateurs s'appliquent donc. Il est néanmoins prévu à l'article R. 543-84 une dérogation lors de l'achat du fluide.

Le SAV est donc soumis à l'obtention de l'attestation de capacité; la comptabilité fluide du service SAV doit être distincte de celle de l'usine pour que le SAV fasse sa déclaration annuelle de mouvements de fluides.
Un véhicule neuf est considéré comme un équipement pré-chargé.