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AFCE

Fiches d’intervention

Ajouté le:
Vendredi, 03 Avril 2009

Réponse

Le code de l'environnement exige un archivage des fiches pour les interventions de plus de 3 kg. Aucune exigence n'est définie pour les autres interventions.
Les fiches doivent être conservées quelque soit la charge; cela répond aux exigences de traçabilité.
L'AFCE met à disposition des modèles de fiche et registre d'intervention sur son site Internet sous « Pack opérateur & détenteur »

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Spécial décret fluide

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