AFCE

Bien qu'aucune disposition du code de l'environnement ne l'interdise, il semble anormal que de tels opérateurs aient "besoin" de fluide, puisqu'ils ne sont pas compétents pour l'introduire dans un équipement.

Les distributeurs ne peuvent pas s'opposer à la vente de fluide à ces opérateurs, mais peuvent les prévenir que l'Organisme Agréé lors de son audit ne manquera pas de relever l'anomalie qui peut donner lieu à une suspension de de l'attestation de capacité, voir à une sanction.