La sortie du règlement européen 1005-2009 qui remplace le précédent règlement 2037-2000 depuis le 01/01/2010 autorise l'utilisation de HCFC recyclé pour autant que celui-ci soit remis dans un équipement appartenant au même détenteur. Son stockage par le détenteur reste interdit, et le fluide lorsqu'il est récyclé ne peut que :

• être stocké et comptabilisé par un opérateur ou un distributeur
  
• être remis dans la même machine
• être remis dans une autre machine appartenant au même détenteur

Comme nous l'avions annoncé dès le début juillet, une action de l'AFCE auprès des pouvoirs publics avait permis de débloquer une situation qui paraissait très tendue à la fin juin. A cette époque le nombre d'opérateurs qui avait obtenu une attestation de capacité s'élevait approximativement à 10% du nombre d'opérateurs attendus. Les distributeurs et les gros détenteurs, inquiets du manque de personnel attesté pour s'occuper pendant l'été des installations de froid et de climatisation, ont grâce à l'AFCE pu informer les pouvoirs publics de la gravité de la situation et leur proposer un aménagement des sanctions prévues pour les contrevenants.

La mise en place du systèmes d'évaluation des personnels pour leur délivrer une attestation d'aptitude à la manipulation des fluides frigorigènes prend pas mal de temps, alors que les derniers textes viennent seulement de paraître.

Les organismes certificateurs, au nombre de trois actuellement, ont déjà reçu un certain nombre de dossiers de demande qui doivent être étudiés et évalués avec précaution avant de délivrer à l'organisme demandeur une première attestation de recevabilité qui est suivie par un audit de l'organisme puis, seulement en cas de succès, d'une certification dudit organime pour une période limitée.

Le MEEDDAT s'est engagé à publier sur son site la liste des organismes évaluateurs certifiés. La procédure prenant plusieurs mois, au 15 avril 2009 aucun organisme évaluateur n'a encore obtenu sa certification. Néanmoins, dès que son dossier est recevable, un organisme évaluateur peut légalement commencer ses tests d'évaluation.

C'est pourquoi l'AFCE publie ici la liste des organismes évaluateurs ayant un dossier recevable / et ou certifiés et que les opérateurs peuvent donc consulter pour faire passer le test d'évaluation à leurs personnels.

Cette liste sera remise à jour plusieurs fois par mois voir une fois pas semaine en fonction de son évolution. Elle se décompose en deux listes, l'une d'organismes suceptibles de traiter les opérateurs de   o.e. froid fixe.pdf et l'autre pour les opérateurs de  o.e. climauto.pdf

La nouvelle réglementation française sur la manipulation des fluides frigorigènes de synthèse est enflin complétée.

Le 18 mars 2009 a été publié au Journal Officiel un  arrêté daté du 5 mars 2009 qui vient compléter et modifier l'arrêté du 13 octobre 2008 concernant les attestations d'aptitude que doivent posséder tous les personnels qui veulent manipuler les fluides frigorigènes. Il met en place une prériode transitoire de validité des attestations d'aptitude.