L'arrêté relatif à l'agrément des organismes agréés et celui sur la déclaration annuelle des organismes datés du 17 décembre 2007 viennent d'être publiés au JO français.

Le décret N° 2007-737 du 7 mai 2007 sur les fluides frigorigènes vient de paraître au JO de la République, ainsi que l'arrêté qui traite du contrôle d'étanchéité. Les trois autres arrêtés prévus dans le cadre de ce décret sont déjà très avancés dans leur rédaction et vous seront envoyés dès leur publication.

Cet arrêté a été publié le 7 mai 2007 en même temps que le décret 737-2007 sur la manipulation des fluides frigorigènes. Il précise les modalités de contrôle de fuite des installations de froid et climatisation contenant plus de 2 kg de fluide frigorigène.

Arrêté du 7 mai 07 : Contrôle d'étanchéité