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Arrêté du 14 février 2000

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rwb f_01_0001Les hydrocarbures (HC) en tant que fluide frigorigène pour la production de froid sont interdits d'utilisation dans les immeubles recevant du public !

L'arrêté ci-joint précise les restrictions d'utilisation dans les immeubles recevant du public des fluides frigorigènes en fonction de leur classe d'inflammabilité et de toxicité.

Par simplification nous n'avons publié que les articles qui concernent ce sujet; vous pouvez trouver le document complet : cliquez ici.
Télécharger l'arrêté