Comme annoncé depuis plusieurs mois, la révision du règlement Européen CE 2037/2000 est parue sous le N° 1005/2009 du 16 septembre 2009 au JOCE du 31 octobre 2009.

Ce réglement a été essentiellement révisé pour le mettre à jour des nombreuses autres réglementations à travers lesquelles il est impacté, telle que la F-Gaz 842/2006 et pour supprimer tous les passages qui au 1er janvier 2010 sont ou seront obsolètes puisque  dépassés.

On rappelle que au 1/1/2010 la vente de fluide HCFC neuf est interdite !!! De même, la DETENTION de fluide HCFC en stock (hors des machines) chez l'utilisateur est interdite. Au 1/1/2015 la vente de HCFC même recyclé sera interdite et la détention de fluide HCFC sera également interdite en dehors des quantités dans les machines.

Avec entrée en vigueur le 4 juillet 2007, le réglement européen dit F-Gas et la directive européenne traitant des climatisations automobiles ont été publiées au J.O. de l'Europe.

Vous trouverez ci-après la liste exhaustive -datée de février 2003- des normes européennes reprises par l'AFNOR sous forme française qui traitent des fluides frigorigènes et des équipements de froid et de conditionnement d'air.

Cette norme "systèmes de réfrigération et pompes à chaleur - Exigences de sécurité et d'environnement" comporte tous les éléments permettant d'éviter les risques d'accident de biens et de personnes liés à la mise en oeuvre de systèmes de froid et de climatisation.

Une fiche de synthèse de la norme EN 378 peut être récupérée sur le site de l'Institut International de Froid :
Récuperer la fiche