Ce réglement qui remplace le réglement 3093/94 du 15 décembre 1994 a été publié le 29 juin 2000.
Il régle l'abandon progressif de la fabrication et de l'utilisation dans les équipement neufs et en maintenance des CFC et HCFC d'ici 2015.
le réglement complet est disponible sous le lien ci-dessous.
Des tableaux récapitulatifs émanant du ministère de l'Environnement sont également disponibles dans cette même rubrique règlementation européenne.
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