Le document joint présente l'ordonnance de 9 pages et les annexes dont 3 intéressent directement les fluides frigorigènes :
Annexe 1.4 substances appauvrissant la couche d'ozone
Annexe 1.5 substances stables dans l'air (HFC)
Annexe 2.10 fluides frigorigènes
Cette ordonnance semble faire double emploi avec la précédente réglementation; elle reprend un certain nombre de dispositions prévues dans le réglement EU 2037/2000 et la future réglementation européenne sur les gaz fluorés.
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