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A la Une Réglementations

  • L'interdiction des HFC vient d'être votée en Autriche
    19.12.02 Réglementation Internationale >> Autrichienne
    le 10 décembre 2002:
    L'Autriche vient de décider définitivement de bannir l'utilisation des HFC pour de nombreuses applications du froid et du conditionnement d'air.
  • Récapitulatif de la 2037/2000 pour HCFC
    07.01.03 Réglementation Internationale >> Européenne
    Tableau récapitulatif créé par le ministère en charge de l'Environnement sur les principales contraintes qui pèsent sur les HCFC à travers le réglement 2037/2000.

    Téléchargez le récpitulatif
  • Taxe sur utilisation des HFC
    29.04.03 Réglementation Internationale >> Norvégienne
    Lors de la présentation du budget 2003 au parlement norvégien, le gouvernement a présenté son projet de taxe sur les gaz à effet se serre HFC et PFC.
  • Renforcement des interdictions en Suisse
    05.05.03 Réglementation Internationale >> Suisse
    La Suisse vient de publier son ordonnance du 30 avril interdisant définitivement l'usage des CFC et prononçant le ban des HFC dans de nombreux domaines.
  • Interprétation AFCE du 2037/2000
    05.05.03 Réglementation Internationale >> Européenne
    La mise en oeuvre très rapide du règlement 2037/2000 contraint les équipements chargés aux CFC à ne plus pouvoir être maintenu normalement. L'AFCE interpréte ce règlement de façon différente.

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