Déchets

Décret relatif aux DEEE

Lundi, 10 Avril 2006 15:32 Administrateur

En application de la directive européenne sur les DECHETS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES, la France a publié en juillet 2005 le décret N°2005-829 qui fixe les conditions dans lesquelles les déchets issus des DEEE sont collectés et traités.

Circulaire transport déchets

Lundi, 08 Septembre 2003 16:00 Administrateur

La circulaire du 16 décembre 1998 précise les modalités d'application du décret de 98-679 relatif au transport par route, au négoce et au courtage de déchets.

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Contrôle des circuits d'élimination des déchets

Mercredi, 20 Août 2003 15:55 Administrateur

L'Arrêté du 4 janvier 1985 précise les modalités d'émission du bordereau de suivi (BSDI) qui doit accompagner les produits considérés comme déchets lors de leur transport et élimination.

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