Voici l'arrêté du 17 janvier 2003 fixant les modalités d'application de la directive européenne sur ce sujet.
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Vous trouverez ci-apès la liste exhaustive -datée de février 2003 - des normes françaises publiées par l'AFNOR, concernant les fluides frigorigènes et les équipements de froid et de conditionnement d'air.
(Les normes européennes sont listée sous la rubrique 'Règlementation Internationale' sous rubrique 'Européenne').

L'arrêté du 14 février 2000 porte sur la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
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Cet arrêté du 21 décembre 1999 publié au JO du 28 décembre, compléte et précise les dispositions du décret n°99-1046.

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