Comme annoncé depuis plusieurs mois, la révision du règlement Européen CE 2037/2000 est parue sous le N° 1005/2009 du 16 septembre 2009 au JOCE du 31 octobre 2009.

Ce réglement a été essentiellement révisé pour le mettre à jour des nombreuses autres réglementations à travers lesquelles il est impacté, telle que la F-Gaz 842/2006 et pour supprimer tous les passages qui au 1er janvier 2010 sont ou seront obsolètes puisque  dépassés.

On rappelle que au 1/1/2010 la vente de fluide HCFC neuf est interdite !!! De même, la DETENTION de fluide HCFC en stock (hors des machines) chez l'utilisateur est interdite. Au 1/1/2015 la vente de HCFC même recyclé sera interdite et la détention de fluide HCFC sera également interdite en dehors des quantités dans les machines.

L'AFCE se réjouit d'annoncer le lancement de la partie française du site Figaroo sur la mise en oeuvre de la réglementation F-Gas.

La Commission a publié en janvier 2008 trois règlements de mise en oeuvre de la F-Gas qui concernent :

1. Les obligations de rapport annuel.
2. L'étiquetage des équipements.
3. Le contrôle d'étanchéité.

Une liste de questions/réponses sur ce réglement a été établie par l'Association Européenne EPEE à laquelle participe l'AFCE. Elle est disponible sur le document PDF joint à cet article.
D'autre part la FAQ du site AFCE présente de nombreuses réponses aux questions que vous vous posez à propos de la mise en oeuvre de ce règlement.