Interprétation AFCE du 2037/2000

La mise en oeuvre très rapide du règlement 2037/2000 contraint les équipements chargés aux CFC à ne plus pouvoir être maintenu normalement. L’AFCE interpréte ce règlement de façon différente.

L’AFCE, contrairement aux pouvoirs publics estime la maintenance d’installations chargées aux CFC et non obsolètes encore possible.

Elle soutien ainsi la position d’UNICLIMA, syndicat des constructeurs d’équipements de froid et conditionnement d’air. En effet l’interprétation de Bruxelles, reprise par le ministère de l’environnement français impose, l’arrêt définitif de toute installation au CFC nécessitant une opération de maintenance.

Le courrier de l’AFCE au Ministère de l’Environnement précise la position de l’Alliance.
Téléchargez le courrier