Lancement d’une campagne de contrôle

teal-keyLe MEEM (Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer)  prépare une campagne de contrôle dans toute la France du respect de la réglementation sur les fluides frigorigènes vers les opérateurs et les distributeurs d’équipements. Avec la récente sortie du Décret 2015-1790 du 28 décembre 2015 et ses Arrêtés du 29-02-2016, les acteurs du froid et de la climatisation ont de nouvelles impositions  et règles applicables pour la plus part aussitôt. Les services de l’Etat vont donc aller sur le terrain et traquer les acteurs qui ne respectent pas leurs obligations. De nombreuses plaintes ont déjà été déposées concernant des opérateurs non Attestés de Capacité qui continuent à s’approvisionner en fluide ou équipements pré chargés et installent ces équipements chez leur client. On parle aussi de distributeurs qui ne contrôlent pas la certification de leur client ou vendent sans réserve des splits à des personnes non Attestées de Capacité.

Le ministère précise : » Il nous a été indiqué que de nombreuses entreprises agissaient en tant qu’opérateurs sans être titulaires de l’attestation de capacitéSi cela était confirmé, ceci constituerait une concurrence déloyale, qui d’une part affaiblirait le système de certification, et d’autre part augmenterait le risque environnemental par l’intervention de personnel non formé.
La DGPR lance donc, en lien avec ses services d’inspection, une action de contrôle administratif de grande ampleur visant à identifier, et, en cas de fraude avérée, à sanctionner les opérateurs non attestés. 
Afin de mener cette action de contrôle le plus efficacement possible, nous vous invitons à bien vouloir nous transmettre toute information utile. Ces informations devront être transmises à l’adresse e-mail fluides-frigorigenes@developpement-durable.gouv.fr. Tous les renseignements reçus seront traités de manière confidentielle. »

L’AFCE vous engage à nous signaler les distributeurs ou opérateurs qui ne respecteraient pas les règles et transmettra sans citer ses sources toute information de ce type à l’administration.