Le Règlement F-Gas révisé

Le 12 Mars 2014 le Parlement Européen a formellement voté le texte de la révision de la F-Gas qui sera officiellement adopté par le Conseil des Etats Membres le 14 Avril puis publié au JO en Mai pour une application le 1er janvier 2015.

La traduction française est maintenant disponible (en Pièce Jointe à cet article), comme dans les autres langues officielles, et permet à chacun de mieux lire et comprendre les dispositions nombreuses et complexes qui sont prévues. Néanmoins de nombreuses questions d’interprétation et de détails d’application ne sont pâs figés aujourd’hui et la Commission Européenne a devant elle un long travail d’organisation et de mise en oeuvre pour ce texte.

L’AFCE suit de près cette mise en oeuvre et aura l’occasion au cours de l’année d’apporter de plus amples informations et précisions sur différentes dispositions prévues. D’ores et déjà il faut retenir que la diminution progressive (Phase down) des mises sur le marché des HFC dès le 1er janvier 2015 représente un sérieux défi à notre filière. Les utilisateurs, installateurs, fabricants , distributeurs et producteurs vont devoir trouver et mettre au point des fluides et des technologies moins impactantes pour l’environnement très rapidement afin de préserver les besoins sociétaux de froid et climatisation.

Une grosse partie des HFC mis sur le marché sont utilisés à la maintenances des équipements existants et la diminution impactera les produits neufs à charger. Aussi, de nombreux efforts de confinement des installations existantes et futures et une plus grande pratique de la récupération, du recyclage et de la régénération des fluides HFC va être nécessaire pour assurer une bonne continuité du service.

Ce réglement est un bon compromis entre les souhaits très restrictifs de la Commission ENVI du parlement et ceux de la filière, soutenue plus ou moins par les Etats Membres. Il va demander à tous les acteurs beaucoup d’efforts de compréhension et d’adaptation.

L’AFCE a d’ores et déjà commencé à communiquer vers les professions nouvellement impactés par ce dispositif et reviendra sur les explications de texte tout au long de l’année 2014. Notez notre colloque du 23 octobre 2014 à l’IFFI à Paris dont la matinée sera consacrée à ce règlement et l’après midi aux alternatives.