Projet de taxation des HFC en France

Pour faire suite aux conclusions de la conférence environnementale de septembre, le gouvernement interroge -une semaine avant Noël- les parties prenantes sur une taxation des HFC.

Le message de la DGEC du ministère de l’Environnement contient un long mémorandum incluant une douzaine de questions précises. Il ne s’agit pas vraiment de savoir s’il y aura une taxe, mais de quel montant elle pourrait être. Le projet propose de soumettre tous les  HFC neufs ou régénérés avec un GWP supérieur à 150 utilisés pour le froid et le conditionnement d’air ( l’incendie, les mousses, etc ne sont pas impactés) à une taxe basée sur l’équivalent CO2 du fluide concerné. Le montant de celle-ci pourrait être de 20 , 40 ou 60 Euros par tonne equivalent CO2. Celà signifierait pour une climauto au R134a de 14 à 43 Euros de taxe et pour un supermarché avec système à détente directe au R404A de 19 560 à 58 680 Euros de taxe !!

Voilà encore une idée pour récupérer de l’argent sur le dos des consommateurs au pretexte – louable – de diminuer des fluides dangereux pour l’environnement, mais sans apporter d’aide aux alternatives à mettre en place, ni attendre la fin des débats sur la révision de la F-gas qui poursuit le même but.  L’étude fait état de 300 Mio. € de recettes potentielles pour l’Etat français.

Le ministère n’a laissé aux syndicats et associations consultés que jusqu’au 10 janvier pour répondre, délai reporté au 25 janvier sur demande expresse de l’AFCE, compte tenu de l’absence de beaucoup de personnes au cours de la période des fêtes.